Dois je faire une ITE en même temps que mon ravalement de façade ?

L’isolation thermique d’un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s’agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur, de la transformation d’un garage en pièce d’habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.

QUELS SONT LES BÂTIMENTS CONCERNÉS ?

L’obligation d’isolation thermique concerne les habitations individuels et collectifs en métropole. Cependant, cette dernière ne s’applique pas au

RAVALEMENT DE FAÇADE ET ITE

Quand vous entreprenez la réfection de l’enduit existant ou d’un parement sur au moins 50 % de la façade hors ouverture, dans ce cas, l’isolation thermique est obligatoire ?

L’obligation s’applique aux façade constituées de brique, de parpaing et de bardage métalliques

Néanmoins, l’obligation ne concerne pas les façades avec des matériaux sensible à l’humidité (pierre, torchis, bois)

Dérogation

Vous pouvez être dispensé de réaliser des travaux d’isolation en même temps que la façade en cas d’impossibilités techniques ou juridique :

Risque de dégradation du batiment lié à l’isolant
Risque de non conformité à des règles relatives au droit du sol (servitude, hauteur)
Risque de non conformité au droit de propriété (empiétement d’une isolation par l’extérieur sur la propriété voisine)
Risque de non conformité au plan local d’urbanisme sur l’aspect des façades, spécialement pour les bâtiment en zone bâtiment de France, ou sites classés. Ce risque doit être attesté par une note argumenté d’un architecte.
Risque de nature technique doivent être attestés par une note argumentée d’un professionnel du bâtiment.
Risque économique peut être une cause de dispense s’il y a une disproportion entre les avantages et les couts de l’ITE. Ce risque doit être attesté par un maitre d’ouvrage établissant que le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans.